Informations Générales

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande sur le site web. Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site de « Contrefève » en cliquant sur le lien « Conditions générales de ventes », et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou postal.

1.2 Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance en cochant la case correspondante lors de la validation et du paiement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente du site.

1.3 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société « Contrefève » aux Clients ayant la qualité de consommateurs. Elles constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

1.4 Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du Client ne peuvent, sans accord express de « Contrefève », prévaloir sur les présentes conditions.

1.5 Toute condition contraire posée par le Client sera donc inopposable à « Contrefève » quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance, à défaut d’acceptation expresse de la part de « Contrefève ».

Commandes

2.1 Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (adresse de facturation, adresse de livraison, mode de livraison, etc.). La commande n’est valide que si au moins toutes les informations demandées marquées d’une astérisque au Client sont renseignées.

2.2 Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de « Contrefève« , qui se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à informer le Client dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3 Tous les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. Si un produit venait à ne plus être disponible après finalisation de la commande, le vendeur est dans l’obligation d’informer le Client dans les meilleurs délais par mail, téléphone ou tout autre moyen à sa disposition en proposant plusieurs solutions : soit de décaler la livraison dans l’attente d’un réapprovisionnement sur ce produit, lorsque cela est possible, soit de remplacer le produit commandé par un autre produit présenté sur le Site d’une valeur équivalente, soit d’annuler la commande. Le Client décharge le Vendeur de toute responsabilité en cas de non-disponibilité totale ou partielle des produits commandés.

2.4 Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation et n’a pas encore expédié.

2.5 Cependant, à partir du moment où le colis a été remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

2.6 La validation de la commande par le Client vaut acceptation des Conditions générales de vente sans réserve.

Prix

3.1 Le prix de vente, conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, est indiqué pour chaque Produit en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les frais de livraison possible sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

3.2 Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande avant finalisation de la commande.

3.3 « Contrefève » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la finalisation de la commande.

3.4 Le prix affiché sur le site tient compte de la TVA française, applicable au jour de la commande. Si un taux de TVA venait à être modifié, le changement serait répercuté dès que possible sur le prix des produits. Au 31 juillet 2022, la TVA française applicable est de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir ou au lait, et de 20% pour les produits à base de chocolat blanc.

3.5 Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont à régler en supplément. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison sélectionné, du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

3.6 Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du Client et seront à régler directement auprès des autorités compétentes lors de l’arrivée du colis en douane.

3.7 En cas de promotion, « Contrefève » s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

3.8 Les offres de vente en ligne sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les informations « En stock » et « Rupture de stock » sont données à titre indicatives, la gestion de stock n’étant pas gérée via le site en ligne mais dans un système tiers non connecté au site en ligne.

3.9 L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Paiements

4.1 Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. Pour cette raison, il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur de « Contrefève« . « Contrefève » n’a donc aucune connaissance de ces informations à quelque moment que ce soit.

4.2 La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité au moment du paiement en ligne. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.3 « Contrefève » se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé. La responsabilité de « Contrefève » ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

4.4 Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Préparation et Acheminements des Produits

5.1 Les colis sont préparés et conditionnés par « Contrefève » dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

5.2 Le client est responsable au moment de la commande des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone…) pour permettre une livraison dans les conditions normales par le transporteur. « Contrefève » ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une d’adresse incomplète ou erronée, ni même de l’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

5.3 En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, « Contrefève » ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. « Contrefève » prendra contact avec le client par tout moyen à sa disposition pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.

5.4 ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte lors de la saisie de commande.

5.5 « Contrefève » s’engage à traiter et à acheminer la commande après confirmation de celle-ci, jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le Client lors de la finalisation de la commande sur le site internet. « Contrefève » assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

5.6 En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, le numéro de téléphone communiqué par l’expéditeur lors de l’achat pourra être utilisé. Sinon, il déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, « Contrefève » ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur ou du point relais.

5.7 Les commandes livrées par le transporteur choisi lors de la validation de commande sont préparées et expédiées depuis notre atelier de fabrication (Contrefève, Valesques 12500 Castelnau-de-Mandailles). Dans le cadre d’un retrait en boutique, les commandes seront préparées depuis notre atelier de fabrication, et une notification sera envoyée au client par tout moyen à sa disposition lui indiquant la date à partir de laquelle les commandes peuvent être retirées, et les modalités de retrait.

5.8 « Contrefève » ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

Livraisons

6.1 Les délais de livraison dépendent du lieu de destination et du type de transport sélectionné lors de la finalisation de commande.

6.2 La date est garantie : hors cas de force majeure, hors cas de grève des transporteurs, à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, et à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison. Cette date est donnée par le transporteur qui est le seul responsable de cette information et « Contrefève » ne peut être tenue responsable en cas d’information erronée transmise par le transporteur.

6.3 Le délai de livraison tient compte du délai de préparation dans les ateliers de « Contrefève » ainsi que du délai d’acheminement du transporteur.

6.4 Pendant les périodes de forte affluence (Saint Valentin, Pâques, Noël), les délais de préparation des commandes ainsi que les délais de livraison peuvent être rallongés.

6.5 Si un article venait à être indisponible, « Contrefève » ne pourrait garantir le délai de livraison.

6.6 En cas de conditions météorologiques difficiles (fortes chutes de neige, canicule, inondation, …), les expéditions et livraisons peuvent être perturbées.
Par Colissimo / livraison en point relais:
• Délai de préparation : 1 à 2 jour ouvrés
• Délai d’acheminement : 2 à 4 jours ouvrables
• Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la commande : 3 à 5 jours ouvrables.
Cas particulier de la Corse : le délai d’acheminement des transporteurs est augmenté d’1 à 2 jours.

6.7 Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées à partir du lundi suivant selon le stock disponible.
• Jours ouvrables pour les transporteurs : du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Transfert de Propriété et Transfert de Risques

7.1 Les produits restent la propriété de « Contrefève » jusqu’au paiement du prix sur le Site. Le transfert de propriété des produits de « Contrefève » au Client ne prend effet qu’après paiement du prix par ce dernier.

7.2 « Contrefève » assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison convenu lors de la prise de commande. Le risque de transport est supporté par le Client. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. En cas de dégât de livraison ou de produits manquants, le Client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois (3) jours suivant la livraison, par email ou par courrier. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement ne saurait être engagée auprès du transporteur.

Réclamations

8.1 « Contrefève » met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux le Client. Dans ce cadre, si le Client a une réclamation à faire, il peut l’adresser :

• Par courrier à l’adresse suivante : Contrefève, Valesques 12500 Castelnau-de-Mandailles
• Par courrier électronique via le formulaire de contact situé dans la rubrique « Nous contacter » sur le Site internet en précisant les coordonnées complètes du Client

8.2 Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les deux (2) jours suivant la réception de la marchandise, compte tenu du caractère périssable des produits.

8.3 Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

8.4 Toute réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi.

8.5 Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations incomplètes ou erronées…), la vente pourra être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

8.6 Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par « Contrefève« , « Contrefève » s’engage à rembourser le Client. Le remboursement se fait par virement sur la carte de paiement utilisée lors de la finalisation de la commande. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Responsabilités

9.1 Les photographies des produits représentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.

9.2 « Contrefève » attire l’attention du Client que certains produits sont disponibles dans des tailles différentes, avec des visuels proches sans être totalement similaires, et qu’il est requis de bien vérifier le nom et le poids de l’article avant de passer commande. « Contrefève » ne pourra être tenue responsable pour toute erreur de commande du Client pour ce motif et aucune réclamation ne sera acceptée, ni aucun remboursement effectué. 

9.3 « Contrefève » décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion quelles qu’en soient les causes. De plus, « Contrefève » ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

Fichier Clients

10.1 Soucieuse de la protection de votre vie privée, « Contrefève » traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, « Contrefève » ne vous demande que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail, numéro de téléphone) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande, et permettre une livraison optimale. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.2 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :

• • Soit par le Site, en en faisant la demande via le formulaire de contact et en justifiant de son identité.
  • Soit par courrier en nous écrivant à: Contrefève, Valesques 12500 Castelnau-de-Mandailles

10.3 Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Interdiction des Ventes

11.1 Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande sans accord préalable écrit de la société SAS Contrefève.